Rue Raoul Ponchon, 71100 Chalon-sur-Saône  06 25 41 65 40

CT

Sa fonction

Le Comité technique est l’instance consultative qui rend des avis sur de nombreux dossiers intéressant l’organisation et le fonctionnement des services du SDIS. Il est également souvent l’antichambre des décisions qui seront ensuite présentées en Conseil d’Administration et feront l’objet de délibérations.

Les comités techniques sont ainsi obligatoirement consultés sur les questions relatives :

  • à l’organisation des services (modification de l’organigramme, modification des attributions d’un service, restructuration des services, )
  • au fonctionnement des services (mise en place de dispositions locales spécifiques en matière de durée du travail ; réduction de la durée annuelle du travail sous le seuil de 1607 heures en raison de sujétions particulières, dérogations au plafond des heures supplémentaires, mise en place de cycles de travail et d’horaires variables, instauration d’obligations liées au travail, de périodes d’astreinte, durée du travail des sapeurs-pompiers professionnels).
  • Il intervient également plus ponctuellement sur la date de la journée de solidarité, sur les règles régissant le compte épargne-temps mais également le régime des congés, les horaires d’ouverture au public, les modalités d’exercice des fonctions à temps partiel…
  • aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels
  • aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences (ainsi, a contrario, il sera également consulté avant toute suppression d’emploi)
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition
  • à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (le comité technique bénéficie alors du concours du CHSCT).
  • aux aides à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale

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Vos représentants

 

 

Mickael Collignon (titulaire)

Fabien Redon (Titulaire)

Jean daniel Soubrier (titulaire)

NICOLAS Carole (suppléante)

Guillaume JASICKI (suppléant)

jean-pierre Lagrot (suppléant)

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