CHSCT
Sa fonction
La ciculaire du 12 octobre 2012 précise les compétences du CHSCT et définit les principaux généraux.
Le CHSCT a pour mission (art. 38 décr. n°85-603 du 10 juin 1985 et art. 33-1 loi n°84-53 du 26 janv. 1984) :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
- de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- de veiller au respect de la loi dans ces
Dans ce cadre (art. 39 décr. n°85-603 du 10 juin 1985) :
- il analyse les risques professionnels et les facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les agents et les femmes enceintes, ainsi que les conditions de travail (art. L. 4612-2 code du travail);
- il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective ; il peut notamment proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel ;
- il suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi que l’instruction et le perfec- tionnement des agents dans ce domaine ; il participe à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en oeuvre
Concernant les compétences relatives aux conditions de travail, la circulaire du 12 octobre 2012 a précisé ses do- maines d’intervention :
- l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches)
- l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations)
- l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
- la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et de leurs annexes
- la durée et les horaires de travail
- l’aménagement du temps de travail (travail de nuit notamment)
- les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail
Les modalités d’action du CHSCT
- Les visites des services
- Les enquêtes
- Les demandes d’expertises
- Les consultations
- Les informations
- Les rapports et programmes annuels
Vos représentants
![]() PRORIOL Romuald (titulaire) |
![]() JEANNIN Carine (titulaire) |
![]() MORNE Arnaud (titulaire) |
![]() CHAUSSARD Laurent (suppléant) |
![]() LAGROT Jean-pierre (suppléant) |
![]() BERTRAND Thomas (suppléant) |
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