CHSCT

Sa fonction

La ciculaire du 12 octobre 2012 précise les compétences du CHSCT et définit les principaux généraux.

Le CHSCT a pour mission (art. 38 décr. n°85-603 du 10 juin 1985 et art. 33-1 loi n°84-53 du 26 janv. 1984) :

de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
de veiller au respect de la loi dans ces

Dans ce cadre (art. 39 décr. n°85-603 du 10 juin 1985) :

il analyse les risques professionnels et les facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les agents et les femmes enceintes, ainsi que les conditions de travail (art. L. 4612-2 code du travail);
il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective ; il peut notamment proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel ;
il suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi que l’instruction et le perfec- tionnement des agents dans ce domaine ; il participe à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en oeuvre

Concernant les compétences relatives aux conditions de travail, la circulaire du 12 octobre 2012 a précisé ses do- maines d’intervention :

l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches)
l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations)
l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et de leurs annexes
la durée et les horaires de travail
l’aménagement du temps de travail (travail de nuit notamment)
les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail

Les modalités d’action du CHSCT

PRORIOL Romuald (titulaire)	JEANNIN Carine (titulaire)	MORNE Arnaud (titulaire)
CHAUSSARD Laurent (suppléant)	LAGROT Jean-pierre (suppléant)	BERTRAND Thomas (suppléant)