Rue Raoul Ponchon, 71100 Chalon-sur-Saône  06 25 41 65 40

CHSCT

Sa fonction

La ciculaire du 12 octobre 2012 précise les compétences du CHSCT et définit les principaux généraux.

Le CHSCT a pour mission (art. 38 décr. n°85-603 du 10 juin 1985 et art. 33-1 loi n°84-53 du 26 janv. 1984) :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
  • de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • de veiller au respect de la loi dans ces

Dans ce cadre (art. 39 décr. n°85-603 du 10 juin 1985) :

  • il analyse les risques professionnels et les facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les agents et les femmes enceintes, ainsi que les conditions de travail (art. L. 4612-2 code du travail);
  • il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective ; il peut notamment proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel ;
  • il suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi que l’instruction et le perfec- tionnement des agents dans ce domaine ; il participe à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en oeuvre

Concernant les compétences relatives aux conditions de travail, la circulaire du 12 octobre 2012 a précisé ses do- maines d’intervention :

  • l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches)
  • l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations)
  • l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
  • la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et de leurs annexes
  • la durée et les horaires de travail
  • l’aménagement du temps de travail (travail de nuit notamment)
  • les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail

Les modalités d’action du CHSCT

  • Les visites des services
  • Les enquêtes
  • Les demandes d’expertises
  • Les consultations
  • Les informations
  • Les rapports et programmes annuels

Vos représentants

PRORIOL Romuald (titulaire)

JEANNIN Carine (titulaire)

MORNE Arnaud (titulaire)

CHAUSSARD Laurent (suppléant)

LAGROT Jean-pierre (suppléant)

BERTRAND Thomas (suppléant)

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